Les différents statuts que l'on peut retrouver sur un brevet :

  • L'inventeur : Il s'agit du chercheur qui a inventé ce que le brevet concerne.
  • Le dépositaire, ou demandeur est l'organisme qui emploie le chercheur et qui va déposer le brevet sur l'invention.
  • Le mandataire est l'entreprise qui se chargera, si l'organisme ne le fait pas lui même, des démarches permettant le dépôt du brevet. Les informations le concernant ne sont pas nécessaires dans les notices ProdInra.
Créé par mgibaud le 29/07/13 08:57
   
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