La science ouverte, c’est la diffusion sans entrave des publications et des données de la recherche. Elle s’appuie sur l’opportunité que représente la mutation numérique pour développer l’accès ouvert aux publications et – autant que possible – aux données de la recherche.

Son objectif : faire sortir la recherche financée sur fonds publics du cadre confiné des bases de données fermées. Elle réduit les efforts dupliqués dans la collecte, la création, le transfert et la réutilisation du matériel scientifique. Elle augmente ainsi l’efficacité de la recherche.
Source : MESRI

Le contexte Science ouverte à l'Inra :

Le document d'orientation #Inra2025

Une des 3 orientations de la politique générale de l'INRA est « l’Open Science, une science ouverte grâce au numérique ».
Cette dynamique engage l’Inra dans la « transition numérique à chacune des étapes de la production de connaissances pour l’innovation (conception des questions de recherche, production et analyse des données, diffusion des connaissances, transfert et innovation).

http://2025.inra.fr/Document-Inra2025

Le charte pour le libre accès à l'Inra

https://prodinra.inra.fr/record/365234

« Les scientifiques sont fortement encouragés à déposer leurs publications dans Prodinra et à choisir des supports de publication ouverts, sans cession de droit exclusive aux éditeurs et garantissant un accès gratuit aux textes ».
« ProdInra permet de déposer les différentes versions des articles (preprint, postprint et PDF éditeur) tout au long du processus de publication (de l’acceptation à la publication) en gérant les droits de diffusion afférents ».
« Les frais de publication des articles (Article processing charge ou APC), de gestion et de partage des données sont chiffrés et financés dans le cadre des projets de recherche, notamment les projets H2020. Pour les publications, le montant des « APC » est indiqué par les éditeurs. »

La direction pour la Science Ouverte (DipSO)

La DipSO sera créée en Janvier 2020, rattachée à la direction générale déléguée "Science et Innovation".

Elle sera organisée en 4 pôles :
- Capitalisation et diffusion des connaissances
- Numérique pour la Science
- Analyse de l’information
- Sciences en Société
Source : Fusion INRA IRSTEA

Le contexte Science ouverte en France :

La loi pour une République numérique

Elle autorise le scientifique à déposer dans une archive ouverte, à compter de la date de promulgation de la loi (8 octobre 2016) :

La version preprint ou posprint des articles scientifiques publiés dans une revue paraissant au moins 1x/an

Avec un embargo de 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS, à compter de la 1ère date de diffusion en ligne, ou à défaut la date d'acceptation.
A noter : Si le document pdf éditeur est en Free Access sur le site de l'éditeur, il n'y a pas d'embargo sur la version postprint

La loi prime sur le contrat signé avec l'éditeur, à condition que :
Au moins un des auteurs soit français

La recherche ait été financée pour moitié sur fonds public français ou européens

Comment vérifier ce dernier point ?

- Si au moins 50 % des auteurs sont affiliés à l'Inra OU à des organismes publics (université, EPST...), le paiement de leurs salaires étant fait sur fonds publics
- Ou si la recherche est financée par des agences de financement nationales (ANR), ou par des fonds de l'Union européenne (H2020) : ces données apparaissent dans la publication, ou sont à récupérer dans le champ Commentaires "Funding Agency" lors de l'import d'une notice du WOS

Les publications diffusées ne peuvent faire l'objet d'une exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à caractère commercial.  En conséquence, seules les licences CC-BY-NC, CC-BY-NC-SA, CC-BY-NC-ND sont autorisées

https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique

Voir aussi : 

- le Guide d’application de la loi pour une République numérique (article 30) - Écrits scientifiques (version courte) produit par la BSN

- Qu’en est-il de mes publications antérieures au 8 octobre 2016 ?

La loi porte à diverses interprétations, mais son esprit vise à favoriser la communication scientifique. Pour cette raison, certains juristes considèrent qu’elle s’applique aux publications antérieures. Le Conseil scientifique du CNRS a publié une recommandation en ce sens. Couperin préconise le dépôt en archive ouverte, quelle que soit la date de publication de l’article
Attention : tous les juristes ne sont pas d’accord, même si le Conseil scientifique du CNRS et Couperin le préconisent.
Couperin : FAQ sur la République Numérique

Le plan National pour la Science Ouverte (4 juillet 2018)

du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation réaffirme l'engagement de l'Etat pour  l’accès ouvert aux  publications et aux  les données issues de recherches financées sur projets, ceci dans le cadre d'une dynamique européenne et internationale.
Le plan est organisé en 3 axes :
Axe 1 : Généraliser l’accès ouvert aux publications
Axe 2 : Structurer et ouvrir les données de la recherche
Axe 3 : S’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale

"La France s’engage pour que les résultats de la recherche scientifique soient ouverts à tous, chercheurs, entreprises et citoyens, sans entrave, sans délai, sans paiement".

Plan national pour la Science Ouverte

et au niveau européen :

Les politiques européennes : FP7, H2020

Le FP7 pilot, en 2008 demande aux chercheurs financés dans certains programmes (thématiques spécifiques) de rendre accessible une version de leur production lorsque cela est possible

H2020 de 2014-2020 prend position pour le libre accès : les articles à comité de lecture « doivent » être en open access moyennant un embargo de 6 à 12 mois
Horizon 2020 - Le libre accès aux publications et aux données de recherche

Créé par Michèle AUDOUX le 20/06/18 11:52
   
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